Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — NAUMIS
Dernière mise à jour : octobre 2026

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ARTICLE 1 — MENTIONS LÉGALES

Le site naumis.com est édité par :
Nom : Naumis
E-mail : contact@naumis.com

Ci-après désigné « le Vendeur ».

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ARTICLE 2 — OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes
conclues entre le Vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »)
passant commande sur le site naumis.com.

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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ARTICLE 3 — PRODUITS

Le Vendeur commercialise des harnais de marche pour bébé, disponibles
en quatre modèles (ours, chien, cochon, oiseau) et proposés à l'unité
ou en lots de deux ou trois unités.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées à titre
indicatif. Le Vendeur s'engage à ce que les produits livrés soient
conformes à leur description.

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ARTICLE 4 — PRIX

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment,
étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment
de la validation de la commande.

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ARTICLE 5 — COMMANDE

La commande est réputée ferme et définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au Client à l'adresse fournie lors
de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande
d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une
commande antérieure.

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ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le règlement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de
la validation de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux
affichés lors du paiement sur le site.

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ARTICLE 7 — PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures les
jours ouvrés suivant la validation du paiement.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 10 jours ouvrés après expédition.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un délai
garanti. En cas de retard, le Vendeur ne saurait être tenu responsable
de circonstances indépendantes de sa volonté (transporteur, événements
exceptionnels, etc.).

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l'expédition de sa commande.

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ARTICLE 8 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation,
le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la
réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans
avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par e-mail à
l'adresse contact@naumis.com avant l'expiration du délai.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, non utilisé et
dans son emballage d'origine.

Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client dans le cadre
d'un exercice du droit de rétractation pour convenance personnelle.

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la
réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition, par le
même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

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ARTICLE 9 — GARANTIES LÉGALES

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation,
les produits bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans
à compter de la livraison.

Le Client peut également se prévaloir de la garantie légale contre les
vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client contacte
le service client à l'adresse contact@naumis.com.

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ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
→ Par e-mail : contact@naumis.com

Le Vendeur s'engage à répondre dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées
uniquement aux fins de traitement et de suivi de la commande,
conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression
de ses données en contactant le Vendeur à contact@naumis.com.

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ARTICLE 12 — LOI APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige,
une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux
français compétents seront saisis.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client
peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le Vendeur communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur demande
adressée à contact@naumis.com.

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